Le Dossier Technique Amiante
(DTA)

Le dossier technique amiante (DTA) est un document obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a pour objectif de recenser les matériaux et produits contenant de l'amiante présents dans l'immeuble, afin d'informer les occupants et les entreprises intervenantes sur le risque amiante.

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Qui doit établir un DTA ?

Le DTA doit être établi par le propriétaire de l'immeuble, ou par le syndicat des copropriétaires dans le cas d'un immeuble collectif.

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Comment établir un DTA ?

L'établissement d'un DTA doit être confié à un diagnostiqueur amiante certifié. Le diagnostiqueur réalisera un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'immeuble, et établira le DTA en fonction des résultats de son investigation.

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Contenu du DTA

Le DTA doit contenir les informations suivantes :

• Une description de l'immeuble

• Une liste des matériaux et produits contenant de l'amiante présents dans l'immeuble, avec leur localisation et leur état de conservation

• Les mesures de prévention et de protection à prendre en cas de travaux

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Actualisation du DTA

Le DTA doit être tenu à jour en cas de travaux, de complément de repérage, ou de retrait d'amiante.

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Diffusion du DTA

Le DTA doit être tenu à la disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail, qui doivent être informés des modalités de consultation du dossier. Il est également transmis sur demande aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux dans l'immeuble.

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Sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'établir un DTA

Le non-respect de l'obligation d'établir un DTA est passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.

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Conclusion

Le dossier technique amiante est un document important qui permet de prévenir le risque amiante pour les occupants et les entreprises intervenantes. Il est donc essentiel de le mettre en place dans les immeubles concernés.